Foot & Pub: Les liaisons dangereuses

Source : l'économiste

«En l’absence d’une législation spécifique sur le droit d’image, ce sont les règles générales du Dahir des obligations et des contrats qui s’appliquent». Abid Kabadi, président de la commission droit de l’entreprise à la CGEM explique que la législation marocaine ne prévoit pas des dispositions réglementant spécifiquement le droit d’image.

Dans le procès qui oppose actuellement Méditel à la FRMF concernant les droits d’image de trois joueurs de l’équipe nationale de football, la Justice doit donc s’appuyer sur les règles du droit civil. Ses principes généraux élèvent le contrat au rang de loi entre les parties. D’ailleurs, les responsables de la FRMF ont fourni au tribunal de commerce de Casablanca une charte qu’ils affirment avoir élaborée en 2004 et communiquée à tous les joueurs de la sélection nationale, pour prouver le bien fondé de leur action.

Cette charte interdit aux joueurs d’utiliser le maillot de l’équipe nationale marocaine de football pour une publicité individuelle. De plus, aucun élément indiquant son appartenance au onze national ne doit y figurer. La troisième condition est sans aucun doute la plus difficile à comprendre puisque les joueurs ne peuvent pas accorder une publicité individuelle aux concurrents des sponsors officiels de la Fédération.

En clair, Chamakh, Kharja et Hajji n’auraient pas dû signer avec Méditel puisqu’il s’agit du concurrent de Maroc Telecom. Ils ne peuvent signer des contrats de publicité individuelle qu’avec des entreprises opérant dans un secteur autre que celui des télécommunications. De plus, les trois joueurs ne doivent pas apparaître dans le spot habillés en maillot de la sélection nationale et sans qu’aucun ballon de football n’apparaisse dans le spot.

Cette disposition nous rappelle le cas d’Abdessalam Ouadou. Le défenseur des lions de l’Atlas avait signé un partenariat avec Pepsi alors que la Fédération est sponsorisée par Coca-Cola. Mais dans les spots publicitaires, Ouadou n’apparaissait pas avec le maillot de l’équipe nationale. Le cas de Méditel est donc différent. Le tribunal de commerce lui a reproché, en première instance, d’avoir utilisé des symboles de la sélection nationale de football pour sa campagne publicitaire pour la CAN 2006. Les images de Chamakh, Hajji et Kharja en maillot rouge (qui se trouve également être la couleur de l’opérateur!) ont poussé le juge à trancher en faveur de la Fédération.
Reste que Chamakh et compagnie nient avoir signé la charte.

Est-ce que le simple fait de prendre connaissance de cet engagement les oblige à s’y conformer? Le silence vaudrait-il consentement dans ce cas d’espèce? Si le juge semble y avoir adhéré en première instance, il faudra attendre l’appel et peut-être un jugement dans le fond pour être fixé sur une décision qui fera certainement jurisprudence.

Le cas Zizou

«Chacun a droit au respect de sa vie privée». S’il protège essentiellement la vie privée, l’article 9 du code civil français traite également du contrôle de l’exploitation commerciale des images concernant la personne.
Zinedine Zidane, star du football français, a signé plusieurs contrats publicitaires individuels avec les sponsors (équipements de sport, agroalimentaire, télécommunications…). Zizou n’apparaît pas avec le maillot de la sélection française dans les spots publicitaires privés.

Naoufal BELGHAZI