Accéder au contenu principal

Foot & Pub: Les liaisons dangereuses

Source : l'économiste

«En l’absence d’une législation spécifique sur le droit d’image, ce sont les règles générales du Dahir des obligations et des contrats qui s’appliquent». Abid Kabadi, président de la commission droit de l’entreprise à la CGEM explique que la législation marocaine ne prévoit pas des dispositions réglementant spécifiquement le droit d’image.


Dans le procès qui oppose actuellement Méditel à la FRMF concernant les droits d’image de trois joueurs de l’équipe nationale de football, la Justice doit donc s’appuyer sur les règles du droit civil. Ses principes généraux élèvent le contrat au rang de loi entre les parties. D’ailleurs, les responsables de la FRMF ont fourni au tribunal de commerce de Casablanca une charte qu’ils affirment avoir élaborée en 2004 et communiquée à tous les joueurs de la sélection nationale, pour prouver le bien fondé de leur action.


Cette charte interdit aux joueurs d’utiliser le maillot de l’équipe nationale marocaine de football pour une publicité individuelle. De plus, aucun élément indiquant son appartenance au onze national ne doit y figurer. La troisième condition est sans aucun doute la plus difficile à comprendre puisque les joueurs ne peuvent pas accorder une publicité individuelle aux concurrents des sponsors officiels de la Fédération.


En clair, Chamakh, Kharja et Hajji n’auraient pas dû signer avec Méditel puisqu’il s’agit du concurrent de Maroc Telecom. Ils ne peuvent signer des contrats de publicité individuelle qu’avec des entreprises opérant dans un secteur autre que celui des télécommunications. De plus, les trois joueurs ne doivent pas apparaître dans le spot habillés en maillot de la sélection nationale et sans qu’aucun ballon de football n’apparaisse dans le spot.


Cette disposition nous rappelle le cas d’Abdessalam Ouadou. Le défenseur des lions de l’Atlas avait signé un partenariat avec Pepsi alors que la Fédération est sponsorisée par Coca-Cola. Mais dans les spots publicitaires, Ouadou n’apparaissait pas avec le maillot de l’équipe nationale. Le cas de Méditel est donc différent. Le tribunal de commerce lui a reproché, en première instance, d’avoir utilisé des symboles de la sélection nationale de football pour sa campagne publicitaire pour la CAN 2006. Les images de Chamakh, Hajji et Kharja en maillot rouge (qui se trouve également être la couleur de l’opérateur!) ont poussé le juge à trancher en faveur de la Fédération.
Reste que Chamakh et compagnie nient avoir signé la charte.


Est-ce que le simple fait de prendre connaissance de cet engagement les oblige à s’y conformer? Le silence vaudrait-il consentement dans ce cas d’espèce? Si le juge semble y avoir adhéré en première instance, il faudra attendre l’appel et peut-être un jugement dans le fond pour être fixé sur une décision qui fera certainement jurisprudence.


Le cas Zizou


«Chacun a droit au respect de sa vie privée». S’il protège essentiellement la vie privée, l’article 9 du code civil français traite également du contrôle de l’exploitation commerciale des images concernant la personne.
Zinedine Zidane, star du football français, a signé plusieurs contrats publicitaires individuels avec les sponsors (équipements de sport, agroalimentaire, télécommunications…). Zizou n’apparaît pas avec le maillot de la sélection française dans les spots publicitaires privés.


Naoufal BELGHAZI

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Interview avec le défenseur Marocain du PSG Ahmed Kantari

Ci-aprés, l'interview accordé par le jeune défenseur Marocain du PSG Ahmed Kantari au site Planète PSG. A 20ans Ahmed Kantari vient tout juste de signer son premier contrat professionnel avec la Paris Saint Germain. Peux-tu te présenter rapidement ? (Rires) Ahmed Kantari, 20ans, jouer au Paris Saint Germain, international Marocain, défenseur central. J’ai été formé au PSG et a signé mon premier contrat professionnel cette année. Quand es-tu arrivé au PSG ? En 2000. J’entame ma 6ème année au PSG, 5ans en formation et là c’est ma première année avec les pros. Dans quel club évoluais-tu juste avant ? J’ai grandi à Blois, donc j’ai joué à Blois jusqu’à l’âge de 15ans et j’ai fait une année de 15ans Nationaux à Orléans puis je suis arrivé à Paris. Comment as-tu été repéré par le club ? J’ai été repéré avec les sélections régionales à l’âge de 14ans et je jouais avec Orléans cette année là. C’est avec la sélection du centre que j’ai été repéré par les recruteurs du PSG et j’ai signé dans

35 joueurs présélectionnés en prévision du match amical Maroc-Congo

Source : MAP La Fédération royale marocaine de football a convoqué 35 joueurs pour un stage de présélection, en prévision du match amical devant opposer le Maroc au Congo le 12 août prochain au complexe sportif Moulay Abdellah de Rabat. De nouveaux noms ont été retenus dans cette liste des présélectionnés à savoir Brahim Nakkach (FAR Rabat), Adil Fahim (Moghreb Fès), Younes Kaboul (Portsmouth/Anglettere), Mehdi Amine El Moutaqui (Clerment Foot/France). Cette liste marque aussi le retour de Abderrahmane Kabous (Real Murcia/Espagne), Jaouad Zairi (Olympiakos Le Pirée /Grèce) et Abdelilah Bagui (Kawkab Marrakech). Le match Maroc-Congo entre dans le cadre de la préparation des Lions de l'Atlas au prochain match de qualifications Coupe d'Afrique des nations/Mondial 2010. La liste des joueurs présélectionnés:. 01-Nadir Lamiaghri (Wydad Casablanca/Maroc). 02-Karim Fegrouche (Wydad Casablanca/Maroc). 03-Brahim Zaari (FC Den Bosch/Pays-Bas). 04-Abdelilah Bagui (Kawkab Marrakech/Maroc).

Hassan Shehata au Maroc

Source : L'opinion On peut trouver agaçant, et on aura raison, cette manie qui ont certains de demander à tous les techniciens qu'ils rencontrent s'ils seraient prêts à venir au Maroc pour " s'occuper " de l'équipe nationale. Ainsi Hassan Shehata, le coach égyptien, trois fois champions d'Afrique et qui vient de prolonger, jusqu'en 2014, son contrat avec la fédération de son pays, qui répond " qu'il serait prêt à entraîner le onze national marocain ". Ah bon Est-ce que la FRMF est intéressée Elle ne l'a jamais dit Alors de quoi parle-t-on On a l'impression que le Maroc est devenu un pays sans ressources, sans forces propres, sans mémoire et qu'il est là à solliciter qu'on veuille bien venir le tirer d'affaire. C'est regrettable et dommageable pour l'image de marque de notre football. Et puis Hassan Shehata réussirait-il au Maroc Pas sûr même s'il reste poli et mesuré avec tous les intervieweurs.