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Affaire Oulmers : la FIFA poursuivie en justice

Avec l'appui du G14, groupement des clubs de football les plus puissants d'Europe, le Royal Charleroi Sporting Club (D1 belge) a déposé plainte auprès de la première Chambre du Tribunal de commerce de Charleroi contre la FIFA, la Fédération internationale de football. Le club carolo remet en cause les articles 36 à 40 du règlement de la FIFA, qui seraient contraires aux normes du Traité de l'Union Européenne, et plus précisément aux articles 81 (restriction de la libre concurrence), mais surtout 82 (abus de position dominante).


A la base de cette affaire, il y a la blessure d'Abdelmajid Oulmers, le médian marocain du Sporting, survenue le 17 novembre 2004 lors d'un match amical contre le Burkina-Faso. Pour sa première sélection en équipe nationale marocaine, Oulmers était victime d'une rupture du ligament gauche de la cheville gauche. Le joueur a subi deux opérations et n'a pu reprendre l'entraînement que fin mai lors de la préparation du championnat 2005-2006. Le Sporting de Charleroi s'est senti lésé par certains règlements de la FIFA régissant la mise à disposition des joueurs pour les rencontres internationales et a estimé avoir subi, dans cette affaire, une série de préjudices autant sportifs que financiers.


Charleroi estime n'avoir pas eu la "jouissance" de son joueur alors que ce dernier continuait d'être payé par le club. Selon les articles 36 à 40 du règlement de la FIFA, un club, même contre sa volonté, est obligé de libérer un joueur international. L'article 37 stipule que le club mettant son joueur à disposition n'a droit à aucune indemnité financière et qu'il est seul responsable pour la prise des polices d'assurance.


Source : RTL Belgique

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